J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19559

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Arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle

NOR : MENS0003129A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle,
Arrêtent :



Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.

Art. 2. - Le comité est composé de 37 membres dont :
1. Un président nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Un représentant de chacune des quatorze organisations mentionnées ci-dessous, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;
Association universitaire pour l'entente et la liberté (AUPEL) ;
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération nationale des élus indépendants associatifs (CNELIA) ;
Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;
Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière-Syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur (FO-SNPREES) ;
Promotion et défense des étudiants (PDE) ;
Sud-Education ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN) ;
Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;
Union nationale des étudiants de France-indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;
Union nationale interuniversitaire (UNI).
3. Des représentants des organisations nationales d'employeurs et de salariés ainsi que des représentants des autres secteurs professionnels mentionnés ci-dessous :
a) Organisations nationales d'employeurs :
Trois membres représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Deux membres représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
b) Un représentant de chacune des organisations nationales de salariés suivantes :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
c) Autres secteurs professionnels :
Quatre membres désignés sur proposition des ministres chargés respectivement des affaires sociales, de l'agriculture, de la culture, de la jeunesse et des sports.
4. Des représentants des établissements et structures de formation :
Sept représentants des universités dont cinq désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université et deux sur proposition de l'association des directeurs des instituts universitaires de technologie ;
Un proviseur de lycée.

Art. 3. - Les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations mentionnées ci-dessus.

Art. 4. - En cas d'empêchement temporaire, les membres titulaires du comité de suivi visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 2 peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Art. 5. - Le comité de suivi peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux, et notamment des experts appartenant aux organismes publics s'intéressant aux questions d'emploi et de qualifications.

Art. 6. - Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction de l'enseignement supérieur.

Art. 7. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon